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TRANSPARENCE
Confidentialité
Cette politique décrit les traitements liés à l’application mobile « Frais d’Agence », éditée par ATTILA SAS. Elle est accessible publiquement pour les utilisateurs et pour App Store Connect.
Données enregistrées localement
Les montants, taux, calculs, favoris, pré-réglages, thème et historique sont conservés uniquement sur l’appareil. Aucun compte utilisateur n’est nécessaire et ATTILA SAS ne reçoit pas le contenu de vos calculs.
L’application ne sollicite pas l’accès à vos contacts, photos, caméra, microphone ou localisation. Le partage d’un résultat est déclenché uniquement par l’utilisateur via les fonctions du système.
Publicité Google AdMob
L’application utilise Google AdMob, fourni par Google LLC. Google et ses partenaires peuvent traiter l’adresse IP afin d’estimer un emplacement approximatif, des identifiants publicitaires ou propres à l’appareil, les annonces consultées, les interactions avec l’application, ainsi que des données de plantage, de performance et de diagnostic.
Ces traitements servent à afficher et mesurer les annonces, réaliser des analyses, assurer le fonctionnement et la sécurité, prévenir la fraude et, avec votre autorisation lorsque celle-ci est requise, personnaliser les annonces. Les montants et résultats du calculateur ne sont jamais transmis à AdMob.
Base légale, ATT et consentement
Sur iOS, l’autorisation App Tracking Transparency est demandée avant l’accès à l’identifiant publicitaire. En cas de refus, l’application reste pleinement fonctionnelle et demande des annonces non personnalisées.
Lorsque la réglementation l’exige, notamment dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse, un message de consentement Google est présenté avant le chargement publicitaire. La personnalisation et l’accès aux identifiants reposent alors sur votre consentement. Certains traitements nécessaires à la sécurité, à la prévention de la fraude, au fonctionnement du service ou à la diffusion limitée peuvent relever d’une autre base légale présentée dans ce formulaire.
Modifier votre choix
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment dans l’application : Réglages → Préférences publicitaires. Des annonces non personnalisées ou limitées peuvent alors rester affichées.
Vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à tout moment dans l’application : Réglages → Préférences publicitaires. Des annonces non personnalisées ou limitées peuvent alors rester affichées.
Conservation, suppression et droits
Les données locales restent sur votre appareil jusqu’à leur suppression depuis les Réglages, la réinitialisation de l’application ou sa désinstallation. La durée de conservation des données éventuellement traitées par Google relève de ses propres règles.
Pour exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou retrait du consentement, écrivez à info@frais-dagence.fr. Si une information existe uniquement sur votre appareil, ATTILA SAS ne peut pas techniquement y accéder ni la supprimer à distance.
Partenaires et informations complémentaires
Les partenaires tiers doivent assurer une protection des données conforme aux règles applicables. Consultez la responsabilité de Google en matière de données, l’utilisation des données par Google et la politique de confidentialité Google. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026.
Conditions d’utilisation et avertissement
L’application fournit un outil de calcul indicatif. Les résultats dépendent des informations saisies et ne constituent ni un avis juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une estimation immobilière, ni un engagement contractuel.
L’utilisateur doit vérifier les résultats, barèmes, règles professionnelles et obligations applicables avant toute utilisation dans une transaction. ATTILA SAS ne garantit pas l’adéquation du résultat à une situation particulière et ne saurait répondre d’une décision prise sur son seul fondement, sous réserve des garanties légales impératives.
Propriété intellectuelle
L’application, son nom, son logo, son interface, ses textes, éléments graphiques et son code sont protégés. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.
Les marques, services et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Apple et Google ne sont ni éditeurs ni responsables de l’application.
Apple et le logo Apple sont des marques d’Apple Inc., déposées aux États-Unis et dans d’autres pays et régions. App Store est une marque de service d’Apple Inc.
Mentions légales
Éditeur de l’application et du site
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